Conditions générales de vente MétéOlive Pro

Prestataire

Micro-Alpes InformatiqueSASU au capital social de 1 000 €280 route d'Hauteville – 73210 Landry – FranceSIRET : 828 971 028 00018RCS Chambéry : 828 971 028TVA intracommunautaire : FR33 828971028

Contact : contact@micro-alpes.fr · 06 86 22 95 74

Objet et offre

Les présentes conditions régissent l’abonnement professionnel MétéOlive Pro, offre unique donnant accès aux secteurs et points météo, prévisions locales détaillées, précipitations dans l’heure, bulletins, alertes locales MétéOlive et qualité de l’air détaillée lorsqu’elle est disponible.

Tarifs

MétéOlive Pro : 39 € HT / mois ou 390 € HT / an.

Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément au taux légal en vigueur au moment de la facturation.

Durée, paiement et fin de l’abonnement

L’abonnement MétéOlive Pro est souscrit pour une durée déterminée d’un mois ou d’un an, selon la formule choisie par le Client.

Le tarif est fixé à 39 € HT pour une période mensuelle et à 390 € HT pour une période annuelle.

La TVA applicable est ajoutée conformément au taux légal en vigueur au moment de la facturation.

Le prix correspondant à l’intégralité de la période souscrite est payable d’avance par virement bancaire, avant l’activation du service.

L’accès au service est activé après réception et validation du règlement par Micro-Alpes Informatique.

L’abonnement MétéOlive Pro ne fait l’objet d’aucun renouvellement automatique.

Il prend fin automatiquement à la date d’échéance indiquée lors de son activation.

Si le Client souhaite poursuivre l’utilisation du service au-delà de cette date, une nouvelle période d’abonnement devra être souscrite et réglée.

Le Client peut demander la cessation de son utilisation du service avant le terme prévu.

Une cessation anticipée à l’initiative du Client n’ouvre toutefois droit à aucun remboursement total ou partiel des sommes déjà versées pour la période en cours, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

À l’échéance de l’abonnement, en l’absence de règlement d’une nouvelle période, l’accès aux fonctionnalités MétéOlive Pro est automatiquement désactivé.

Accès au service et identifiants

L’abonnement MétéOlive Pro comprend l’accès au service pour un maximum de deux utilisateurs nominatifs, sauf conditions particulières convenues entre Micro-Alpes Informatique et le Client.

Chaque utilisateur bénéficie d’identifiants personnels et confidentiels qui lui sont propres. Ces identifiants ne peuvent être prêtés, cédés, partagés ou mis à disposition d’une personne non autorisée.

Chaque utilisateur peut enregistrer au maximum deux appareils actifs pour accéder au service.

Le Client est responsable de l’utilisation des accès attribués à ses utilisateurs ainsi que de la confidentialité des identifiants qui leur sont remis.

En cas d’utilisation manifestement anormale du service, notamment en cas de partage d’identifiants, de multiplication anormale des appareils ou de mise à disposition des accès à des personnes non autorisées, Micro-Alpes Informatique pourra demander au Client de régulariser la situation.

En l’absence de régularisation, Micro-Alpes Informatique pourra suspendre temporairement tout ou partie des accès concernés.

En cas de risque immédiat pour la sécurité du service ou des comptes, une suspension conservatoire pourra être appliquée sans délai, avec information du Client dans les meilleurs délais.

La suspension d’un accès pour usage abusif ne remet pas en cause les autres obligations contractuelles du Client, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Nature des informations météorologiques

MétéOlive Pro est un service d’information et d’aide à l’anticipation. Ce n’est ni une vigilance officielle, ni une garantie des conditions réelles, ni la seule source à utiliser pour une décision susceptible d’engager la sécurité des personnes ou des biens.

Voir l’avertissement météo.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.